Etude d’Impact des Nuisances Sonores

Si vous êtes exploitants, producteurs, diffuseurs ou responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés,

Vous avez l'obligation de faire réaliser par un bureau d'étude une Etude d'Impact des Nuisances Sonores. Cette étude vise à mesurer l'impact sonore de votre activité sur l'environnement et notamment le voisinage.

Iso Sonique peut vous fournir cette étude conforme à la réglementation et au cahier des charges fourni par l'ARS de Haute-Normandie. Les mesures seront faites dans le respect des règles de l'art avec du matériel répondant aux normes (norme de mesures NF S31-010, sonomètre NF EN 61672-1 certifié, etc...)

Trois types de réglementation vous sont applicables  :

Code du travail (décret 2006-892 du 19 juillet 2006)

Cette réglementation vise à protéger les travailleurs des risques auditifs. Le respect du code du travail est de la responsabilité des employeurs envers leurs employés, la solution est de fournir des EPI adaptés et de sensibiliser les travailleurs aux risques auditifs.

Mesure lors d'une étude d'impact des nuisances sonores dans une salle de spectacle

 

 

Photo lors d'une étude d'impact des nuisances sonores dans un bar

 

 

 

Photo lors d'une étude d'impact des nuisances sonores d'un théâtre

 

 

Etude d'impact des nuisances sonores pour un festival en plein air, voici la simulation des concerts de l'Armada 2019 à Rouen, à 4000 Hz

 

 

Etude d'impact des nuisances sonores pour une salle des fêtes communale

 

 

Etude d'impact des nuisances sonores pour une discothèque

Trois types de réglementation vous sont applicables  :

Code du travail (décret 2006-892 du 19 juillet 2006)

Cette réglementation vise à protéger les travailleurs des risques auditifs. Le respect du code du travail est de la responsabilité des employeurs envers leurs employés, la solution est de fournir des EPI adaptés et de sensibiliser les travailleurs aux risques auditifs.

 

Code de la santé publique (décret 2006-1099 du 31 août 2006 et arrêté du 5 décembre 2006)

Ce décret vise à protéger les riverains d’une nuisance sonore engendrée par une activité professionnelle.

Le décret 2006-1099 du 31 août 2006 défini :

  • le terme de ‘niveau de bruit résiduel’ comme étant le niveau sonore mesuré en réception (chez un riverain) sans votre activité
  • le terme de ‘niveau de bruit ambiant’ (ou ‘niveau du bruit particulier’) qui est le niveau de bruit mesuré chez ce même habitant (en limite de propriété ou dans son domicile, selon les cas) mais avec l’activité génératrice de bruit (votre activité)
  • L’émergence sonore (globale et spectrale) qui est la différence entre ces deux valeurs. Par exemple, l’émergence globale ne doit pas dépasser 3 dB en période nocturne et 5 dB en période diurne (valeurs auxquelles ont ajoute un terme correctif dépendant de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier, votre activité)
  • Les valeurs d’émergences sont calculées distinctement pour la période diurne (de 7h à 22h) et pour la période nocturne (de 22h à 7h)
  • L’arrêté du 5 décembre 2006 défini les conditions de mesurages

Code de l’environnement (Décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés) :

Cette réglementation vise, entre autre, à protéger les spectateurs des niveaux de pression acoustique excessifs qui pourraient endommager leur système auditif ainsi que les habitations mitoyennes :

Le 9 août 2017 est paru au journal officiel le tant attendu nouveau décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés : Décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Public : exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.

Objet : règles visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret s’appliquent aux lieux nouveaux mentionnés au I de l’article R. 1336-1 dès la parution de l’arrêté prévu aux articles R. 1336-1 du code de la santé publique et R. 571-26 du code de l’environnement et, pour ceux existants, un an à compter de la publication du même arrêté et au plus tard le 1er octobre 2018.

Notice : le décret détermine les règles visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s’appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l’intérieur d’un local mais également en plein air, tels que les festivals.

Le texte définit notamment les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux, ainsi que leurs modalités d’enregistrement et d’affichage. Il détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l’information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif. Enfin, ce texte regroupe les dispositions relatives à la prévention des risques liés au bruit au sein d’un seul et même chapitre du code de la santé publique.

Synthèse/Analyse : 

  • Les festivals organisés en plein air sont maintenant clairement concernés ;
  • Le seuil de niveau sonore pour que cette réglementation soit applicable dans un lieu est basé sur la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures. Pour exemples, ce seuil est atteint en 19 minutes à 94 dB pondérés A et en 3 minutes à 102 dB pondérés A;
  • Pour les lieux concernés (dont, maintenant, les établissements de spectacles cinématographiques et les établissements d’enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique), la limite de niveau sonore n’est plus de 105 dB pondérés A en moyenne sur 10 ou 15 minutes et 120 dB en crête mais 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes ;
  • Lorsque l’activité est spécifiquement destinés aux enfants jusqu’à l’âge de six ans révolus, les niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 décibels pondérés A sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes ;
  • Toutes les discothèques, les festivals et tous les lieux lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel dont la capacité d’accueil est supérieure à 300 personnes (hormis les établissements de spectacles cinématographiques et les établissements d’enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique) sont obligés d’être équipés d’un afficheur/enregistreur des niveaux sonores, capable de conserver l’historique des 6 derniers mois des niveaux sonores pondérés A et C et de pouvoir produire l’attestation de vérification de l’enregistreur et de l’afficheur;
  • Les festivals et les lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel (hormis les établissements de spectacles cinématographiques et les établissements d’enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique) doivent informer le public sur les risques auditifs et mettre à leur disposition à titre gratuit des protections auditives individuelles adaptées au type de public accueilli dans les lieux;
  • Les festivals et les lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel (hormis les établissements de spectacles cinématographiques et les établissements d’enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique) doivent créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif, au cours desquels le niveau sonore ne dépasse pas la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures;
  • Tous les lieux accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés, y compris les festivals, sont tenus d’établir une étude de l’impact des nuisances sonores visant à prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage;
  • L’arrêté prévu aux articles R. 1336-1 du code de la santé publique et R. 571-26 du code de l’environnement viendra préciser la date de mise en application de ce décret ainsi que les détails sur les mesures acoustiques et l’étude d’impact des nuisances sonores.

N'hésitez pas à contacter Iso Sonique pour votre étude d'impact des nuisances sonores, que vous représentiez un bar, une discothèque, un restaurant, une salle de concert ou un festival en plein air !